Les vols d’animaux sont de plus en plus fréquents en France. La tristesse et le premier choc passés, n’oubliez pas que différents moyens sont à votre disposition pour retrouver votre chien ou votre chat.
Qui prévenir ?
Selon la Société Protectrice des Animaux (SPA), il est important de déposer plainte. C’est en effet le seul moyen de faire en sorte que les vols d’animaux soient pris en compte statistiquement… et donc de faire prendre conscience aux pouvoirs publics de la gravité de la situation.
Contactez la police ou la gendarmerie pour constater les faits. Notez tous les éléments qui vous paraissent importants, heure de la disparition, visite de démarcheurs les jours précédents, vos suspicions, etc... Aussi, pensez à vous munir de quelques documents indispensables : passeport et carnet de santé de l’animal, certificat de vente et une photo.
L’Association Nationale et européenne contre le Trafic des Animaux de Compagnie peut également vous soutenir. Elle lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats, recueille des témoignages et des informations. Ses responsables rassemblent également les plaintes pour vol et les transmettent à l’autorité judiciaire appropriée.
RAPPEL: les policiers et gendarmes sont tenus de prendre votre plainte. Le Procureur de la République est le seul à pouvoir juger de la recevabilité de celle-ci.
Si malgré vos effort vous ne parvenez pas à déposer plainte, vous pouvez utiliser le modèle de « lettre plainte » mis à votre disposition par la cellule anti-trafic. Dans ce cas, il vous suffit de l'imprimer, de la remplir et de l'adresser au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction à « Mr le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de ... », OBLIGATOIREMENT EN LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION.
Si le Procureur n'a pas poursuivi ou n'a pas répondu dans un délai de 3 mois vous pouvez alors déposer plainte avec constitution de partie civile.
Il suffit alors de rédiger une lettre sur papier libre, datée et signée, dans laquelle vous déclarez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.
Adressez ce courrier au juge d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
En dernier lieu, contactez la SPA afin de référencer votre animal et alimenter leur base de données sur les disparitions d'animaux pour envisager des actions globales.
Cellule anti-trafic de la SPA
Tel : 04 70 96 23 06
Mail: : celluleantitraficspa@gmail.com
Sources
SPA, site consulté le 9 juin 2011
Association nationale et européenne contre le trafic des animaux de compagnie, site consulté le 9 juin 2011